Prestataire : MonarQue Group S.A.S., opérant sous la marque Zingatia.
Forme : Société par Actions Simplifiée de droit congolais.
RCCM : CD/KWZ/RCCM/26-B-00523.
Identification nationale : 14-14300-N00001Y.
Siège social : N° 900, Avenue Bunkeya, Quartier Mutoshi, Commune de Manika, Ville de Kolwezi, Province du Lualaba, République Démocratique du Congo.
Contact : contact@zingatia-agence.com — +243 971 769 656 / +243 840 855 547.
Les présentes CGV définissent le cadre général applicable aux prestations de communication digitale, identité visuelle, création graphique, sites web, plateformes digitales, automatisation, applications métiers, tableaux de bord, intelligence artificielle appliquée et accompagnement stratégique proposées sous la marque Zingatia.
Les prestations sont juridiquement fournies par MonarQue Group S.A.S. et commercialement présentées sous la marque Zingatia.
Chaque mission peut faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’un contrat ou de tout autre document particulier accepté entre les parties.
Lorsqu’ils contiennent des dispositions spécifiques, ces documents prévalent sur les présentes CGV pour la mission concernée.
Une prestation est considérée comme engagée à compter de l’acceptation écrite d’une proposition, d’un devis, d’un contrat ou d’un accord explicite équivalent.
Le démarrage effectif peut dépendre de la remise des contenus, des accès, des validations, d’un acompte ou de tout autre préalable convenu entre les parties.
Les tarifs, modalités de facturation, jalons, acomptes, devises et éventuels frais associés sont précisés dans les documents commerciaux ou contractuels propres à chaque mission.
En cas de retard de paiement, le prestataire peut suspendre les travaux en cours jusqu’à régularisation, sous réserve des droits et recours prévus par le cadre applicable et par les documents contractuels acceptés.
Les délais sont établis selon les informations connues au moment du cadrage et dépendent notamment de la disponibilité du client, de la rapidité des validations, de l’accès aux contenus et de la stabilité des prérequis techniques.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, des contenus exploitables et un interlocuteur capable de coordonner les validations nécessaires.
Toute demande située en dehors du périmètre initial peut nécessiter un recadrage, un avenant, un devis complémentaire ou une replanification.
Sauf engagement explicite contraire, les prestations sont exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens professionnels.
Les droits sur les livrables remis au client sont transférés selon les termes définis dans les documents contractuels applicables, généralement après règlement complet des sommes dues.
Les méthodes, bibliothèques, outils internes, savoir-faire, composants préexistants, maquettes non retenues et éléments appartenant au prestataire ou à des tiers demeurent soumis à leurs droits respectifs, sauf stipulation contraire écrite.
Chaque partie traite comme confidentielles les informations stratégiques, techniques, commerciales ou organisationnelles reçues dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou autorisation écrite contraire.
Le site et les supports commerciaux ont une vocation informative. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée du fait de contenus client inexacts, de services tiers imposés ou de perturbations extérieures hors de son contrôle raisonnable, dans les limites prévues par le cadre applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en République Démocratique du Congo.
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de les juridictions compétentes de Kolwezi, sauf clause spécifique prévue dans un contrat ou un accord particulier.
